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Ce n'est pas parce qu'ils en vendent au magasin que ca respecte le code ! les fosses de garage...

En 2016, un



entrepreneur a construit une maison avec garage attaché. Une belle maison! Le client est satisfait et file le parfait bonheur. À cause de son travail, le client est transféré et doit vendre sa maison. En général, au Québec,  qui dit vente de maison, dit inspection de maison!

Or, le jour de l’inspection arrive et l’inspecteur fait son tour. Tout va bien jusqu’au moment où il arrive au garage. Il mentionne alors à son client que le drain, situé au centre du garage, est inadéquat et que son remplacement est requis. Beaucoup de dépenses à prévoir!

L’inspecteur mentionne que la problématique se situe au niveau des dimensions du drain installé. Ceux-ci ne répondent pas les exigences du Code de construction du Québec, chapitre III (Plomberie).

Notre entrepreneur, surpris de la situation, en discute avec son fournisseur. Ce dernier lui dit que c’est toujours ça qu’il vend pour l’utilisation dans un garage. Notre entrepreneur décide donc de communiquer avec le Service technique de l’APCHQ afin de valider l’information.

Le conseiller technique lui dit qu’effectivement, les fosses servant d’avaloir de sol dans un garage sont réglementées dans le Code de construction du Québec. Dans un premier temps, l’article 9.35.2.2 mentionne que le plancher d’un garage intérieur ou attenant à un logement doit s’égoutter vers un puisard ou une fosse de retenue servant d’avaloir de sol. Jusque-là, ça va.

Là où ça commence à aller moins bien, c’est au niveau du Code de construction du Québec, chapitre III, qui traite de la plomberie. En effet, l’article 2.4.3.7 du Code de plomberie, mentionne que les fosses doivent avoir l’intérieur lisse, mais surtout mentionne leurs dimensions minimales, soit :

  • Avoir une longueur d’au moins 600 mm (24 pouces) et une largeur d’au moins 450 mm (18 pouces), soit une surface minimale de 0,25 m2 (2,7 pi2).



Extrait de l’Article A-2.4.3.7 du Code de construction du Québec, chapitre III (Plomberie)

Or, dans le cas de notre entrepreneur, les dimensions minimales ne sont pas respectées. Le drain installé, a seulement 300 mm (12 pouces) x 300 mm (12 pouces), soit à peine 1 pi2. 

Notre entrepreneur a appris à ses dépens qu’à l’achat d’un produit, ce n’est pas parce que c’est en magasin ou proposé par un fournisseur que ça respecte nécessairement les exigences des codes en vigueur. 


Source APCHQ

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